Je publie ceci afin peut etre d'en aider d'autres, sur base de ma (mauvaise) experience et des lecons tirees.
Procedure a suivre dans le cas suivant: Transfert des droits d'indemnites de chomage de la France vers la Belgique (ou d'autres pays europeens).
- Demander le formulaire U2 a Pole-emploi avant avoir quitte le territoire Francais si vous n'avez jamais chome en france et n'avez pas de numero d'identification a pole-emploi. Alternativement, s'inscrire a Pole emploi et attendre le premier mois d'indemnisation et le rendez vous avec conseiller Pole emploi avant de quitter la France.
- En Belgique, contacter le FOREM pour inscription comme demandeur d'emploi dans les 6 jours apres la fin d'inscription en France et insister pour obtenir le contact de la personne de l'ONEM qui s'occupe des relations internationnales.
- Faxer le U2 delivre par la France a l'ONEM / directement au numero de la personne des relations internationnales. (important, car beaucoup d'employes des institutions de chomage ignorent le reglement europeen exact)
- L'ONEM doit emettre un formulaire U009 pour vous et l'envoyer en France (PES). Ne pas s'adresser en France pour de l'aide, ils n'ont pas d'information exactes sur la demarche a suivre en Belgique.
L'indemnite sera versee sur un compte en France pendant au maximum 3 mois.
Apres ces 3 mois, vous devez vous reinscrire a l'ONEM/syndicat avec vos contrats de travail precedents et vous actualiser avec le carton bleu C3A.
Il faudra obtenir les formulaires U1 de tous les pays ou vous avez travaille les 12 mois precedent la fin du dernier contrat de travail.
La france ne peut vous delivrer directement un U1 (E301) et l'ONEM doit donc en faire la demande. Curieusement, en fevrier 2014, l'angleterre peut fournir un U1 directement par la poste en en faisant la demande ecrite aupres de HMRC.
Normalement, il est possible d'etre indemnise au maximum pendant 3 mois grace au U1. Apres ces 3 mois, il est obligatoire d'avoir au moins travaille une journee pour pouvoir beneficier d'allocations de chomage.
donc avec la combinaison des formulaires U2 et ensuite U1, vous pouvez cumuler au maximum 6 mois d'allocations en provenance d'autres pays europeens. Apres cette periode, il faut retourner en France pour continuer a percevoir des allocations (ou le pays ou le precedent travail a ete effectue).
image du reglement concernant le U2.
Bon courrage.
Procedure a suivre dans le cas suivant: Transfert des droits d'indemnites de chomage de la France vers la Belgique (ou d'autres pays europeens).
- Demander le formulaire U2 a Pole-emploi avant avoir quitte le territoire Francais si vous n'avez jamais chome en france et n'avez pas de numero d'identification a pole-emploi. Alternativement, s'inscrire a Pole emploi et attendre le premier mois d'indemnisation et le rendez vous avec conseiller Pole emploi avant de quitter la France.
- En Belgique, contacter le FOREM pour inscription comme demandeur d'emploi dans les 6 jours apres la fin d'inscription en France et insister pour obtenir le contact de la personne de l'ONEM qui s'occupe des relations internationnales.
- Faxer le U2 delivre par la France a l'ONEM / directement au numero de la personne des relations internationnales. (important, car beaucoup d'employes des institutions de chomage ignorent le reglement europeen exact)
- L'ONEM doit emettre un formulaire U009 pour vous et l'envoyer en France (PES). Ne pas s'adresser en France pour de l'aide, ils n'ont pas d'information exactes sur la demarche a suivre en Belgique.
L'indemnite sera versee sur un compte en France pendant au maximum 3 mois.
Apres ces 3 mois, vous devez vous reinscrire a l'ONEM/syndicat avec vos contrats de travail precedents et vous actualiser avec le carton bleu C3A.
Il faudra obtenir les formulaires U1 de tous les pays ou vous avez travaille les 12 mois precedent la fin du dernier contrat de travail.
La france ne peut vous delivrer directement un U1 (E301) et l'ONEM doit donc en faire la demande. Curieusement, en fevrier 2014, l'angleterre peut fournir un U1 directement par la poste en en faisant la demande ecrite aupres de HMRC.
Normalement, il est possible d'etre indemnise au maximum pendant 3 mois grace au U1. Apres ces 3 mois, il est obligatoire d'avoir au moins travaille une journee pour pouvoir beneficier d'allocations de chomage.
donc avec la combinaison des formulaires U2 et ensuite U1, vous pouvez cumuler au maximum 6 mois d'allocations en provenance d'autres pays europeens. Apres cette periode, il faut retourner en France pour continuer a percevoir des allocations (ou le pays ou le precedent travail a ete effectue).
image du reglement concernant le U2.
Bon courrage.
